Conditions générales

Le Centre du commerce international (ci-après, « ITC »), dont le siège est à Genève, en Suisse, est un organe subsidiaire commun de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce (collectivement, ci-après, les « Organisations mères »).

1 Acceptation des Conditions d'utilisation

1.1 L'ITC administre ce site internet (le « Site ») par courtoisie pour ceux qui choisissent d'y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations présentées ici le sont uniquement à titre informatif. L'ITC autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et matériels (collectivement, ci-après, le « Contenu ») du Site à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, et cette autorisation étant subordonnée au respect des dispositions et conditions énoncées ci-après. Des conditions spéciales s'appliquent à l'utilisation du Contenu des outils d'analyse de marché de l'ITC.

1.2 En utilisant le Site, y compris en créant un compte ou en utilisant les produits et services connexes, vous reconnaissez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») et acceptez de les respecter. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'accéder au Site et de l'utiliser, ou de créer un compte, car vous serez lié par ces Conditions d'utilisation et votre accès au Site et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des Conditions d'utilisation.

1.3 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ce Site ou à tout autre produit ou service connexe, ni à l'utiliser de quelque manière que ce soit, et vous ne pouvez pas non plus poursuivre la procédure d'inscription pour devenir un utilisateur inscrit (« Utilisateur inscrit »).

1.4 Pour l'utilisation des outils d'analyse de marché de l'ITC, des Conditions générales spéciales supplémentaires s'appliquent.

2 Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'accès ou de l'utilisation du Site et des produits et services connexes, l'ITC peut accéder à, collecter, utiliser et partager certaines informations personnelles et certains cookies (tels que définis dans la Politique de confidentialité) à votre sujet. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de l'ITC, incorporée ci-après pour référence, pour une description de ces pratiques de collecte et d'utilisation des données.

3 Site et produits et services connexes

3.1 L'ITC offre des produits et des services accessibles par le biais de son Site (ci-après, les « Produits » et les « Services »).

3.2 L'ITC accorde aux Utilisateurs inscrits l'autorisation d'utiliser les Produits et les Services accessibles par le biais de leur inscription.

3.3 L'autorisation accordée par l'ITC à l'Utilisateur de visiter le Site et de consulter le Contenu mis en ligne dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation est destinée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant constituer une autorisation de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, et cette autorisation étant subordonnée au respect des dispositions et conditions énoncées ci-après, de même qu'aux dispositions plus spécifiques s'appliquant, le cas échéant, à un Contenu spécifique de ce Site.

4 Règles de comportement sur les Forums et dans l'utilisation des Outils d'interaction avec les usagers

4.1 Le Site peut contenir des tableaux d'affichage, des formulaires interactifs, des commentaires, des pages de contact, des forums de discussion, des foires aux questions (FAQ) avec leurs réponses, l'accès à des listes de diffusion ou à d'autres moyens de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après, « Forums »), ainsi que des canaux de communication privés à utiliser dans le cadre de la fourniture des services (ci-après « Outils d'interaction avec les usagers »). L'Utilisateur inscrit accepte d'utiliser les Forums et les Outils d'interaction avec les usagers uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et liés au Forum et/ou à l'Outil d'interaction avec les usagers concernés.

4.2 À titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur inscrit s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum et/ou utilise un Outil d'interaction avec les usagers, de se livrer aux activités suivantes :

1. Diffamer quiconque, l'abuser, le harceler, le traquer, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information)  ;
2. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;
3. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;
4. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
5. Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
6. Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté ;
7. Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum et/ou des Outils d'interaction avec les usagers, dont l'Utilisateur inscrit sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

4.3 L'Utilisateur inscrit déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les courriels et les autres éléments communiqués par les autres Utilisateurs inscrits ne sont pas des éléments avalisés par l'ITC, à moins d'être expressément déclarés comme tels, et que ces communications ne sont pas réputés avoir été examinées, sélectionnées ou approuvées par l'ITC.

4.4 L'ITC se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du Contenu introduit dans les Forums et/ou les Outils d'interaction avec les usagers par les Utilisateurs inscrits, notamment, et sans s'y limiter, les courriels ou les messages affichés sur les tableaux d'affichage.

5 Sites internet de tierces parties

Le Site peut inclure des références à des sites internet de tierces parties, ainsi que des liens redirigeant les Utilisateurs vers ces sites. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tierces parties de collecter ou de partager des données vous concernant, y compris vos données personnelles. L'ITC n'a aucun contrôle et ne peut être tenu responsable, ni de ces sites internet de tierces parties, ni de la manière dont ils traitent les données, et l'ITC ne peut être tenu responsable des politiques et pratiques de confidentialité de ces tierces parties. L'ITC ne fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ou d'une référence ne signifie pas que l'ITC valide le site internet de la tierce partie. Lorsque vous quittez le Site, l'ITC vous encourage à lire la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

6 Responsabilité

6.1 Le présent Site et tout élément du Site, y compris le Contenu et les Produits et Services connexes fournis sur le Site, sont fournis « en l'état » et « avec tous leurs défauts » et sont susceptibles d'être modifiés, sans garantie ni déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits d'aucune sorte. L'ITC n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Site, notamment le Contenu et les Produits et Services connexes. L'ITC procède périodiquement, sans préavis, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Site, notamment le Contenu et les Produits et Services connexes.

6.2 Les documents formels publiés sur ce Site sont des copies non officielles, fournies à titre d'information uniquement.

6.3 La disponibilité du Site et de tout élément du Site, notamment le Contenu et les Produits et Services connexes, n'est pas garantie. L'ITC ne garantit pas et ne promet pas que le Site et ses éléments, notamment le Contenu et les Produits et Services connexes, seront toujours disponibles ou pleinement fonctionnels et se réserve le droit de retirer le Site, tous ses éléments, y compris le Contenu et les Produits et Services connexes, à tout moment.

6.4 Le Site peut contenir des conseils, des opinions et des affirmations de diverses sources d'information. L'ITC ne représente ni ne valide l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, affirmation ou autre information fournie par d'autres sources d'information, tout Utilisateur ou Utilisateur inscrit de ce Site ou toute autre personne ou entité. La confiance accordée à ces conseils, opinions, affirmations ou autres informations est accordée par l'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit à ses risques et périls. Ni l'ITC, ni ses Organisations mères, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'informations ou fournisseurs de contenu respectifs n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun Utilisateur ou Utilisateur inscrit ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités ou la modification ou l'utilisation d'éléments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit à jour ou complet, et leur responsabilité n'est pas engagée, en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.

6.5 Les appellations employées sur le présent Site, et la présentation de ses éléments, notamment le Contenu et les Produits et Services connexes, n'impliquent de la part de l'ITC et de ses Organisations mères aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme « pays » employé sur le Site et dans ses éléments, notamment son Contenu et les Produits et Services connexes, fait également référence, le cas échéant, à des territoires ou à des zones.

7 Nomenclature des pays et des zones

7.1 Les appellations employées sur le présent Site, et la présentation de son Contenu, n'impliquent de la part de l'ITC et de ses Organisations mères aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme « pays » employé dans le Contenu fait également référence, le cas échéant, à des territoires ou à des zones.

7.2 La représentation et l'utilisation des frontières, des noms géographiques et des données connexes figurant sur les cartes et incluses dans les listes, les tableaux, les documents et les bases de données de ce Site ne sont pas garanties comme étant exemptes d'erreurs et n'impliquent pas nécessairement une validation ou une acceptation officielle par l'ITC ou ses Organisations mères.

7.3 Le recourt aux qualificatifs « développées » ou « en développement » pour les régions, ou « en transition » pour les économies, est destiné à des fins statistiques et analytiques et n'exprime pas nécessairement un jugement quant au stade atteint par un pays ou une région particulière dans le processus de développement.

8 Exclusion de responsabilité          

En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, l'ITC ou ses Organisations mères ne seront responsables des coûts, pertes, réclamations, dommages, dépenses ou procédures directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, encourus ou subis par un Utilisateur ou un Utilisateur inscrit, découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ce Site, de ses éléments, et notamment son Contenu et les Produits et Services connexes, y compris, mais sans s'y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard ou en raison de l'indisponibilité de tout ou partie du Site et de ses éléments, y compris son Contenu et les Produits et Services connexes, même si l'ITC a été avisé de la possibilité de tels dommages. L'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit reconnaît et accepte spécifiquement que l'ITC et ses Organisations mères ne sont pas responsables de la conduite d'un Utilisateur ou d'un Utilisateur inscrit.

9 Indemnité

En utilisant ce Site, l'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'ITC et ses Organisations mères en cas d'actions, de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités et de dépenses (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) découlant de ou en rapport avec l'utilisation par l'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit de ce Site, de l'un de ses éléments, y compris son Contenu et les Produits et Services connexes, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur inscrit une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur ou un Utilisateur inscrit mécontent de tout ou partie du Site, de ses éléments, notamment son Contenu et les Produits et Services connexes, ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site, de s'y inscrire et d'utiliser son Contenu et ses Produits et Services connexes.

10 Droits de propriété intellectuelle

10.1 Tout élément inclus dans le Site ou mis à disposition par son intermédiaire, y compris le Contenu et les Produits et Services connexes, le Matériel de service (tel que défini à la clause 11 ci-dessous) et le matériel tel que les logiciels, les interfaces de programmation d'applications, les conceptions, les textes, les graphiques, les icônes de boutons, le matériel éditorial, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les œuvres d'art et tout autre matériel graphique, et les noms, logos, marques commerciales et marques de service, les téléchargements numériques, les compilations de données et toute technologie connexe ou sous-jacente, ainsi que toute modification, amélioration ou œuvre dérivée de ce qui précède (collectivement, ci-après, la « Propriété intellectuelle de l'ITC ») sont la propriété exclusive de l'ITC et sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle.

10.2 A l'exception de l'utilisation du matériel conformément à la clause 1 ci-dessus, l'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit ne peut pas extraire et/ou réutiliser des parties de la Propriété intellectuelle de l'ITC.

10.3 La Propriété intellectuelle de l'ITC ne peut pas être utilisée en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de l'ITC, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les bénéficiaires ou d'une manière qui dénigre ou discrédite l'ITC ou ses Organisations mères. Toutes les autres propriétés intellectuelles non détenues par l'ITC qui peuvent apparaître sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à l'ITC, et l'Utilisateur ou l'Utilisateur inscrit est responsable de l'obtention de toute autorisation requise pour l'utilisation de celles-ci.

11 Licence et propriété  

Tous les outils, méthodologies, documents ou autres matériels (collectivement, ci-après, « Matériel de service ») distribués ou rendus accessibles, le cas échéant, par l'ITC à un Utilisateur inscrit dans le cadre des Services, sont fournis à l'Utilisateur inscrit sur une base non exclusive comme moyen d'assurer la mise en œuvre en temps opportun des activités dans le cadre d'un projet spécifique et d'un travail technique sur une base non commerciale, uniquement pour l'usage de l'Utilisateur inscrit. L'Utilisateur inscrit reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Matériel de service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur sur le Matériel de service et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, appartiennent à l'ITC et sont possédés ou détenus par l'ITC, et que l'ITC conserve le droit d'utiliser le Matériel de service comme il le jugera nécessaire, à sa seule discrétion. L'Utilisateur inscrit s'abstiendra donc d'attribuer de quelque manière que ce soit le Matériel de service ou toute partie de celui-ci à lui-même ou à toute personne ou entité autre que l'ITC.

12 Statut juridique de l'ITC

12.1 Le Centre du commerce international est un organe subsidiaire commun de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation des Nations Unies et jouit, conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (ci-après, « Privilèges et immunités ») adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946, des Privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs en toute indépendance.

12.2 Aucune des dispositions figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation, expresse ou implicite, aux Privilèges et immunités de l'ITC, qui lui sont spécifiquement réservés.

13 Droits généraux de l'ITC

13.1 L'ITC se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d'interrompre le Site, l'un de ses élément, y compris le Contenu et les Produits et Services connexes, à quelque titre que ce soit. L'ITC n'est pas tenu à cet égard de prendre en considération les besoins d'un Utilisateur ou d'un Utilisateur inscrit.

13.2 L'ITC se réserve le droit de refuser, sans aucun préavis et à sa seule discrétion, à tout Utilisateur ou Utilisateur inscrit l'accès à ce Site ou à toute partie de celui-ci et à tout élément, y compris le Contenu et les Produits et Services connexes.

13.3 Aucune renonciation par l'ITC à une disposition des présentes Conditions d'utilisation n'est contraignante, sauf si elle est consignée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

14 Amendements

L'ITC se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation en temps opportun en publiant une nouvelle version sur le Site. L'ITC encourage donc les Utilisateurs et Utilisateurs inscrits à visiter régulièrement cette section du Site afin de se tenir informé de toute modification. Les modifications des Conditions d'utilisation s'appliquent à partir de la date de leur publication sur le Site, sans pouvoir s'appliquer de manière rétroactive.

15 Demande de reproduction du Contenu de l'ITC

Pour demander au Centre du commerce international l'autorisation d'utiliser un ou plusieurs éléments de son Site, un article, une publication ou une section, un chapitre, un paragraphe, un extrait, une citation, un tableau, une figure, un dessin, une carte ou une œuvre photographique figurant dans un article ou une publication de l’ITC, veuillez utiliser ce formulaire et renvoyez-le à l’adresse suivante : itcreg [at] intracen.org.

16 Copyright © Centre du commerce international (ITC) – Tous droits réservés

Aucun des éléments fournis sur ce Site ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou d'impression (y compris la photocopie), l'enregistrement ou l'utilisation de tout système de stockage et de récupération de l'information (sauf dans les cas prévus dans la section précédente « Demande de reproduction du Contenu de l’ITC »), sans l'autorisation écrite de l'éditeur.

Veuillez contacter l'ITC (itcreg [at] intracen.org) pour demander une telle autorisation et pour toute question connexe.

17 Contacts

Il est possible de contacter l'ITC pour vérifier ou rectifier vos données personnelles en utilisant le formulaire de contact du Site de l'ITC ici ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Centre du commerce international

Palais des Nations

CH-1211 Genève 10

Suisse

18 Détails de la version

La présente Condition d'utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le 1er novembre 2023 et remplace toutes les versions antérieures.

 

Le Centre du commerce international (ci-après, « ITC », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège est à Genève, en Suisse, est un organe subsidiaire commun de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation mondiale du commerce.

En utilisant le site internet de l'ITC, y compris en créant un compte d'utilisateur ou en utilisant les produits et services connexes, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d'accéder aux pages internet de l'ITC, de les utiliser ou de créer un compte.

À l'ITC nous souscrivons pleinement aux Principes des Nations Unies relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée et à la nécessité de les mettre en œuvre. En conséquence, l'ITC a adopté la présente Politique de confidentialité qui nous permet d'exercer nos activités tout en sécurisant vos données personnelles. Par la présente Politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la collecte, de la conservation, de la sécurisation et du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription, de votre visite et/ou de votre utilisation de ce site internet (le « Site »), quel que soit l'endroit d'où vous le visitez ou la manière dont vous y accédez.

L'ITC traitera vos données de manière équitable, conformément à votre consentement et à vos meilleurs intérêts, et dans le respect de son mandat et des instruments qui le régissent. Toutes les données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Site, ou divulguées à l'ITC par les personnes inscrites sur le Site, sont traitées aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou dans les pages correspondantes du Site. Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière incompatible avec ces objectifs.

1 Définitions

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les utilisateurs inscrits sur notre Site, et utilisant ses produits et services, sont ci-après appelés « Utilisateurs inscrits », tandis que les autres utilisateurs sont identifiés comme « Visiteurs ».

Il est primordial que vous lisiez la présente Politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique relative à la protection de la vie privée que l'ITC fournit lors d'occasions spécifiques, lorsque l'ITC recueille ou traite des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi l'ITC recueille et traite vos données.

La présente Politique de confidentialité complète d'autres politiques de l'ITC, y compris celles régissant d'autres sites internet administrés par l'ITC, et n'est pas destinée à les remplacer. Vous devez également consulter les Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les autres conditions qui peuvent régir l'utilisation de ce Site, ainsi que des produits et des services (ci-après, les « Produits » et les « Services ») qu'il offre ou auxquels il permet d'accéder.

2 Collecte des données personnelles

La fourniture de données personnelles est votre choix. Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte utilisateur auprès de l'ITC, vous fournissez sciemment à l'ITC des données personnelles vous concernant.

Le type de données personnelles que nous vous demandons de fournir sera dûment indiqué sur la page correspondante du Site lors de votre inscription. Parmi ces informations figurent vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que d'autres données à caractère personnel vous concernant. L'ensemble de ces données à caractère personnel vous concernant sont ci-après appelées vos « Données personnelles ».

Vous fournissez vos Données personnelles sur une base volontaire. Cependant, le refus de fournir certaines Données personnelles demandées pourrait entraver votre utilisation de certains Produits et Services ou votre accès à certaines parties du Site.

Bien que la responsabilité de l'exactitude des Données personnelles fournies vous incombe, l'ITC prendra des mesures raisonnables pour effacer, vérifier ou rectifier des Données personnelles inexactes, périmées ou incomplètes que vous portez à l'attention de l'ITC (voir les moyens de contact à la section 11).

3 Cookies

Lorsque vous visitez le Site de l'ITC, ou lors de votre inscription ou toute autre occasion où vous fournissez des Données personnelles sur le Site, il est possible que des cookies soient automatiquement installés sur le logiciel de navigation de votre ordinateur, de votre téléphone portable ou de tout autre appareil utilisé.

Les cookies sont de petits fichiers de données composés de lettres et de chiffres stockés sur l'appareil utilisé pour accéder au Site. Ils permettent à l'ITC de collecter des informations vous concernant, celles strictement nécessaires pour assurer la fonctionnalité et les performances du Site, et pour cibler les usagers et adapter le contenu qui leur est destiné, à la fois sur le Site et ailleurs. L'envoi de cookies se produit lorsque vous visitez et utilisez le Site, téléchargez du matériel, demandez des informations et/ou accédez à des Produits ou Services. Les cookies que vous acceptez en visitant le Site ne permettent pas à l'ITC d'accéder à vos informations personnelles identifiables, mais ils permettent d'identifier votre adresse IP ou votre ordinateur. Les informations cryptées recueillies par les cookies sont utilisées à des fins techniques, notamment pour comprendre les performances du Site et améliorer votre expérience lors de son utilisation.

La mise en place de cookies permet à l'ITC de vous fournir de meilleurs Produits ou Services, d'améliorer votre expérience sur le Site et de comprendre son fonctionnement ainsi que celui d'autres vecteurs de communication. En poursuivant la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l'ITC recueille, stocke et utilise des informations supplémentaires à propos de votre ordinateur, de vos visites et de votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, votre source de référence, la durée de votre visite, les pages visitées et les chemins de navigation à travers le Site).

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti avant de recevoir un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de l'accepter ou de le refuser. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il désactive les cookies. Dans ce cas, toutefois, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Certains des cookies que vous pouvez recevoir lorsque vous naviguez sur le Site ne sont pas liés à l'ITC. C'est le cas, par exemple, lorsque vous visitez des sections du Site contenant un contenu intégré tel qu'un flux Twitter, ou un plugin tel qu'un bouton « J'aime » de Facebook, ou encore un lien vers le site internet d'un des membres du répertoire. L'ITC ne régit pas les paramètres ou l'utilisation de ces cookies provenant de tierces parties. L'ITC vous suggère donc de visiter ces sites internet respectifs pour obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et les politiques applicables en matière de cookies et de protection de la vie privée. L'ITC ne peut être tenu responsable de la confidentialité des données collectées par les sites internet non administrés par ses soins, même si ces sites internet ont un lien avec le Site. Les navigateurs modernes permettent de désactiver les cookies des tierces parties, voire tous les cookies.

4 Utilisation de vos Données personnelles

Les Données personnelles fournies par les Utilisateurs inscrits lorsqu'ils naviguent le Site ne sont utilisées qu'aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité. Lorsqu'un usage différent est prévu dans le cadre de l'utilisation d'une page spécifique du Site, une notice d'information est affichée sur ladite page. Le traitement des Données personnelles sera pertinent et adéquat, et limité à ce qui est nécessaire à ces fins.

L'ITC peut utiliser les Données personnelles des Utilisateurs inscrits aux motifs suivants :

• Fournir l'accès au Site et aux Produits et Services connexes ;
• Administrer le Site et les activités qu'il propose ;
• Générer des informations analytiques utiles à l'ITC sur sa base d'utilisateurs ;
• Personnaliser le Site et les Produits et Services connexes ;
• Permettre l'utilisation des Produits et Services disponibles sur le Site ;
• Envoyer aux Utilisateurs inscrits des communications commerciales hors marketing par courriel ;
• Envoyer les notifications par courriel ou SMS spécifiquement demandées par les Utilisateurs inscrits ;
• Envoyer les newsletters par courriel aux Utilisateurs inscrits abonnés (possibilité de se désabonner à tout moment) ;
• Envoyer des communications par courriel ou par une technologie similaire sur nos activités susceptibles de vous intéresser (possibilité de notifier votre refus de recevoir de telles communications à tout moment) ;
• Traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre égard en rapport avec le Site ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ; et
• Vérifier le respect des Conditions générales régissant l'utilisation du Site.

L'ITC peut utiliser les Données personnelles des Visiteurs qui se sont abonnés la newsletter par courriel et ont dans ce cadre fourni leur adresse électronique à l'ITC.

5 Confidentialité et sécurité des Données personnelles

L'ITC traitera vos Données personnelles avec les précautions d'usage eu égard à leur nature confidentielle.

L'ITC traitera vos Données personnelles en toute transparence à votre égard, le cas échéant, et dans la mesure du possible.

L'ITC prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos Données personnelles.

Toutes les Données personnelles fournies font l'objet d'un cryptage à la fois au repos et pendant le transfert. L'accès aux serveurs est réservé exclusivement aux utilisateurs authentifiés, et nous mettons en œuvre des mécanismes d'autorisation sur la base du rôle de chacun des utilisateurs pour contrôler et gérer leurs privilèges.

Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet n'est pas sûre par nature et que l'ITC ne peut donc pas garantir la sécurité des données, y compris de vos Données personnelles, envoyées sur Internet.

La confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre Site vous incombe ; hormis la demande au moment de votre connexion à notre Site, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, ni par par courriel, ni par SMS, ni par téléphone ou tout autre vecteur de communication.

Les Données personnelles collectées par l'ITC peuvent être stockées, traitées et transférées entre les pays dans lesquels l'ITC exerce ses activités, afin de permettre à l'ITC d'utiliser les Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

6 Entités auxquelles nous divulguons vos Données personnelles

Dans le cadre des activités qui lui sont confiées, l'ITC peut être amené à divulguer vos Données personnelles à tout fonctionnaire de l'ITC ou à des tierces parties, y compris des conseillers professionnels, des consultants, des fournisseurs, des sous-traitants et des auditeurs, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, à condition que, compte tenu des circonstances, l'ITC soit convaincu que la tierce partie assure une protection appropriée des données concernées.

L'ITC peut être amené à divulguer vos Données personnelles dans les cas suivants :

• Dans la mesure où l'ITC y est tenu en vertu des lois applicables ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ; ou
• Afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits juridiques de l'ITC.

L'ITC peut être amené à divulguer vos Données personnelles à toute autre agence des Nations Unies, à d'autres organisations internationales ou à des entités des secteurs public et privé dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Le respect de la législation nationale en matière de protection des données ou la coopération avec les autorités nationales ou régionales chargées de la protection des données s'effectue toujours sans préjudice des privilèges et immunités de l'ITC en vertu du droit national et international. Vous reconnaissez que l'ITC ne peut être contraint de divulguer toute information obtenue dans l'exercice de ses fonctions.

7 Sites internet de tierces parties

Le Site de l'ITC peut inclure des références à des sites internet de tierces parties, ainsi que des liens redirigeant les Utilisateurs inscrits ou les Visiteurs vers ces sites internet de tierces parties. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tierces parties de collecter ou de partager des données vous concernant, y compris vos Données personnelles.

L'ITC n'a aucun contrôle sur ces sites internet de tierces parties et ne peut être tenu responsable, ni de ces sites internet de tierces parties, ni de la manière dont ils traitent les données, et l'ITC ne peut être tenu responsable des politiques et pratiques de confidentialité de ces tierces parties. L'ITC ne fournit ces liens qu'à titre de commodité et l'inclusion d'un lien ou d'une référence n'implique en aucun cas la validation du site internet par l'ITC. Lorsque vous quittez le Site, l'ITC vous encourage à lire la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

L'ITC ne partage pas avec des sites internet de tierces parties les Données personnelles fournies par les Utilisateurs inscrits au cours de la procédure d'inscription. Cette disposition inclut les données vous concernant transmises par le système, par exemple les données IP, ainsi que les données fournies lors de la saisie de votre profil d'utilisateur.

8 Conservation, destruction et archivage des Données personnelles

Les Données personnelles traitées par l'ITC aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Les Utilisateurs inscrits peuvent demander l'accès à, la vérification, la rectification et/ou la suppression de leurs Données personnelles comme spécifié à la section 11, pour autant que l'objectif spécifié pour lequel les Données personnelles sont traitées n'est pas contrarié.

L'ITC supprimera les Données personnelles dans les cas suivants :

• L'utilité aux fins pour lesquelles elles ont été collectées n'est plus ou ne peut plus l'être ultérieurement ; et/ou
• Votre consentement au traitement de vos Données personnelles est révoqué par vos soins, ou votre refus au traitement de vos Données personnelles est notifié par vous, ou votre demande de destruction de vos Données personnelles est effectuée au travers des vecteurs de communication spécifiés à la section 11.

Nonobstant les autres dispositions de la présente section, la destruction des dossiers contenant vos Données personnelles peut être suspendue, et les documents conservés (y compris les documents électroniques), si l'une des circonstances suivantes s'applique :

• l existe un motif légitime pour les archiver, y compris, par exemple, mais sans s'y limiter, lorsque les Données personnelles peuvent être nécessaires à des fins d'audit ou à des fins statistiques, scientifiques ou historiques ;
• Dans la mesure où l'ITC y est tenu en vertu des lois applicables ou des règlements ou politiques internes qui régissent l'ITC ;
• Si l'ITC estime que les documents contenant vos Données personnelles peuvent être pertinents dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours ou à venir ; ou
• Afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits juridiques de l'ITC.

9 Statut juridique de l'ITC, privilèges et immunités

L'ITC jouit, conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (ci-après, « Privilèges et immunités ») adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946, des Privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs en toute indépendance.

Aucune des dispositions figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation, expresse ou implicite, aux Privilèges et immunités de l'ITC, qui lui sont spécifiquement réservés.

10 Amendements

L'ITC se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité en temps opportun en publiant une nouvelle version sur le Site. L'ITC encourage donc les Utilisateurs inscrits et les Visiteurs à visiter régulièrement cette section du Site afin de se tenir informé de toute modification. Les modifications de la Politique de confidentialité s'appliquent à partir de la date de leur publication sur le Site, sans pouvoir s'appliquer de manière rétroactive.

11 Contacts

Il est possible de contacter l'ITC pour vérifier ou rectifier vos données personnelles en utilisant le formulaire de contact du Site de l'ITC ici ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Centre du commerce international

Palais des Nations

CH-1211 Genève 10

Suisse

12 Détails de la version

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er novembre 2023 et remplace toutes les versions antérieures.