Comment l'Allemagne entend rehausser les normes dans les chaînes d'approvisionnement

Avec le progrès de la mondialisation et la libéralisation des échanges, les PED sont de plus en plus intégrés dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cependant, la valeur créée ne se traduit pas toujours en une plus grande prospérité pour ces pays, en particulier pour les plus démunis. Les raisons sont à chercher dans l'inadéquation des normes sociales. Souvent, les travailleurs ne reçoivent pas un salaire décent et les syndicats sont inexistants. La santé et les vies des travailleurs sont en danger en raison de l'inadéquation ou l'inexistence de règles qui régissent la conception des bâtiments, la prévention des incendies ou la manipulation de produits chimiques toxiques. Cela a été démontré de manière dramatique lors de la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh, qui a coûté la vie à plus d'un millier de personnes.

Ces conditions représentent un défi considérable pour les personnes engagées dans la conception de politiques de développement responsables visant à assurer des conditions de travail décentes pour les personnes qui produisent des biens et fournissent des services dans le monde entier. Nous ne devons pas permettre qu'elles soient exploitées et nous devons leur assurer un cadre de vie sain.

À la fin 2013, le Gouvernement allemand a commencé à intensifier considérablement ses efforts en ce sens. Avec l'accent mis sur le secteur des textiles, où les chaînes d'approvisionnement son particulièrement complexes, l'Allemagne pilote des initiatives visant à montrer comment améliorer et atteindre des normes.

Le Ministère allemand du développement applique une stratégie à trois volets. Le premier pas a été la création du partenariat multipartite pour des textiles durables. Le gouvernement a demandé aux grandes entreprises allemandes engagées dans la production et la commercialisation de textiles, aux entreprises internationales actives dans le secteur en Allemagne et aux organisations non gouvernementales, ainsi qu'aux syndicats et aux représentants du gouvernement de rejoindre ce système. Son but est d'améliorer les conditions de production des textiles. Les partenaires ont discuté des normes écologiques et sociales minimales qui doivent être appliquées aux chaînes d'approvisionnement des textiles.

S'appuyant sur l'expertise de toutes les parties prenantes du partenariat et sur les réseaux internationaux existants, ils ont présenté une liste exhaustive d'objectifs ambitieux mais atteignables. Certains d'entre eux concernent des aspects sociaux de la production tels que l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé et de l'esclavage salarié, et le paiement de salaires décents. D'autres concernent la prévention des incendies, la sécurité des bâtiments et l'utilisation sûre des produits chimiques. L'environnement était aussi concerné. Les entreprises signataires du partenariat se sont engagées à assurer le respect de ces normes à chaque étape de leurs chaînes d'approvisionnement.

Le Gouvernement allemand soutient également ces mesures dans les pays producteurs, à travers ses efforts en faveur de la coopération en matière de développement. Au Bangladesh et au Cambodge, grands producteurs de textiles, l'Allemagne a lancé des programmes d'envergure pour l'introduction des normes. Des formations sur la prévention des incendies et la sécurité des bâtiments sont offertes aux entreprises et les gouvernements reçoivent une assistance pour la création d'autorités responsables d'établir des règles en matière de précaution et de veiller à leur respect. En collaboration avec l'OIT, un soutient est offert pour la création de syndicats et de comités d'entreprise.

Enfin, il s'agit de doper la demande pour des biens produits dans des conditions équitables. La première chose à faire, c'est d'offrir aux consommateurs une information très claire sur la fabrication des produits. L'Allemagne a invité des spécialistes des gouvernements, syndicats, organisations normatives et associations d'entreprises afin d'établir une liste de critères qui devraient s'appliquer à tous les secteurs, pas seulement à l'industrie textile. Ils ont ensuite analysé les systèmes d'étiquetage existants afin de voir dans quelle mesure ils s'y conformaient.

Ils ont non seulement analysé le contenu des étiquettes, mais aussi des aspects systémiques; en d'autres mots, ce qui est mentionné dans l'étiquette et surtout comment le respect de son contenu est vérifié. La collaboration de l'ITC a été particulièrement importante sur cette question. La base de données de l'ITC sur les étiquettes existantes a été élargie afin de contenir tous les critères identifiés. Cette information a servi de base pour un portail internet – www.siegelklarheit. de – qui répertorie et évalue les étiquettes existantes. À l'avenir, le but est de rechercher des étiquettes pour des produits tels que les aliments, le bois et le papier.

Les entreprises participant au Partenariat textile représentent plus de 50% du marché allemand des textiles. L'Allemagne investit les fonds alloués au développement de plus en plus dans des projets en rapport avec les normes. Le site web siegelklarheit.de devient connu. Cependant, à elles seules, des initiatives comme celle-ci ne suffisent pas à assurer la durabilité dans toutes les chaînes d'approvisionnement du monde. Il était donc important de saisir l'occasion de la présidence allemande du G7 en 2015 pour solidement ancrer les normes dans les agendas des plus grandes nations industrialisées.

Lors du Sommet du G7 au Schloss Elmau, en Allemagne, tous les membres se sont engagés à lancer des initiatives multipartites pour le secteur des textiles et à promouvoir les efforts en faveur de la transparence. Ils ont décidé par ailleurs d'augmenter sensiblement leur soutien dans le domaine des normes dans le cadre de leur coopération avec les pays producteurs en matière de développement. Les PME dans les pays industrialisés ont également besoin d'aide afin de contrôler le respect des normes tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Les pays industrialisés et les entreprises privées contribueront au fonds 'Vision zéro', qui sera utilisé pour des mesures de prévention des accidents de travail. Un examen des mécanismes nationaux de plaintes par des pairs devrait garantir que les cas des travailleurs dont les droits ont été violés en dépit de ces mesures soient traités plus facilement et plus rapidement.

La conférence des ministres du travail et du développement du G7 qui s'est tenue en octobre dernier a établi les prochaines étapes vers la mise en oeuvre de ces projets. Des initiatives similaires sont développées au niveau de l'Union européenne, ce qui montre que la question des normes dans les chaînes d'approvisionnement s'est définitivement inscrite dans le programme du développement.

Il reste encore beaucoup à faire. Cependant, nous faisons encore les premiers pas vers le changement d'un commerce libre vers un commerce équitable. Le but est d'assurer un meilleur avenir à des millions, voire des milliards de personnes dans des pays qui produisent la plupart des biens de consommation que nous achetons dont la population ne tire pas assez profit de cette création de valeur.