Rétrécir les frontières et accroître le commerce en Amérique latine

Le temps est une composante importante du commerce; son importance devrait augmenter, entre autres en raison de la segmentation grandissante des chaines de production entre les pays et d'une faible distribution.* L'efficacité des institutions publiques, qui affecte le temps de transport des marchandises entre l'origine et la destination, est particulièrement critique.

C'est en particulier le cas des douanes, mais aussi d'un grand nombre d'agences de réglementation, comme celles en charge de la santé, de l'alimentation et des quarantaines. La manière dont la réglementation liée au commerce est conçue et mise en oeuvre détermine l'épaisseur des frontières et le temps nécessaire pour les franchir. Les mesures de facilitation des échanges visent justement à simplifier le traitement des flux commerciaux, rétrécissant ainsi les frontières et accélérant la circulation des marchandises.

Les pays de l'Amérique latine ont récemment mis en oeuvre plusieurs initiatives en ce sens, souvent avec le soutien technique et financier de la Banque interaméricaine de développement (BID).

LA GESTION DU RISQUE FAIT LA DIFFÉRENCE

Parmi ces initiatives de facilitation des échanges on trouve l'introduction de procédures d'inspection basées sur les risques, qui permettent d'axer les contrôles sur les cargaisons à haut risque plutôt que d'inspecter chaque cargaison.

Une étude récente menée par la BID a suggéré que si toutes les exportations avaient été inspectées physiquement, et si cette inspection avait pris deux jours, les exportations globales de l'Uruguay auraient été réduites de 15%.** C'est pourquoi l'utilisation de processus d'inspection axés sur les risques devraient être des éléments clé des stratégies de facilitation des échanges. L'objectif final devrait être l'adoption d'un système intégral de gestion des risques englobant toutes les agences frontalières pertinentes.*** Malgré les progrès significatifs accomplis par les pays de l'Amérique latine dans ce domaine, cet objectif demeure inatteignable.

RÉGIMES DE TRANSIT ET PROGRAMME OEA

Le commerce peut se heurter à des problèmes plus graves lorsque la marchandise doit être expédiée à travers des pays tiers, car cela implique divers passages aux frontières et l'intervention d'agences de différents pays. Cela est particulièrement important pour le commerce régional effectué par les routes, surtout dans le cadre d'accords commerciaux régionaux.

Des régimes de transit efficaces sont pratiquement absents dans la plupart des régions en développement. L'une des exceptions se trouve en Amérique latine: le Transit international de marchandises de l'Amérique centrale (TIM – Tránsito International de Mercancías). Il a nécessité l'adoption progressive d'un document collectif électronique et l'interconnexion des agences frontalières participant ont été nécessaires pour rendre possible un contrôle unifié du passage aux frontières. Cela a permis un contrôle en temps réel des flux et des réductions considérables du temps nécessaire aux échanges transfrontaliers, et donc des coûts commerciaux. Une étude menée par la BID en El Salvador et au Guatemala a révélé que le TIM a favorisé une augmentation des exportations de leurs entreprises, essentiellement grâce à l'augmentation de la fréquence des envois.****

Le Programme Opérateurs économiques agréés (OEA) est une autre initiative importante de facilitation des échanges dans laquelle la coopération sera essentielle pour maximiser son impact sur le commerce. Les OEA sont des entreprises dont le respect des normes de sécurité des chaines d'approvisionnement est reconnu par les administrations douanières; elles peuvent ainsi bénéficier de certains avantages, surtout des inspections physiques moins fréquentes et une réduction du temps de dédouanement. Les programmes OEA ont été adoptés dans 11 pays de l'Amérique latine, et deux de ces pays ont déjà signé des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec des partenaires.*****

La facilitation des Échanges en amérique latine

Il y a eu un net progrès vers la facilitation des échanges en Amérique latine ces dernières années. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. La mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC offre aux pays dans la région une occasion unique de faire avancer ce programme politique.

Pour ce faire, en plus de doter les agences frontalières de personnel et de moyens technologiques suffisants pour accomplir leur mission, les pays doivent assurer une meilleure coordination entre les agences, mieux concevoir ou revoir leurs procédures et mettre en place des mécanismes efficaces et interopérables pour traiter les licences et les certificats, ce qui créerait les conditions nécessaires pour les guichets uniques ainsi que pour des contrôles intégrés aux frontières. Ils devraient également améliorer leurs systèmes de gestion des risques, y compris par l'adoption d'une approche de risque intégrale reliant toutes les agences frontalières, moderniser leurs régimes de transit, renforcer et connecter les programmes OEA avec ceux des partenaires à travers des ARM.

La BID continue de soutenir les efforts des pays de l'Amérique latine en vue de mettre en oeuvre les programmes de politiques commerciales à travers des prêts, des programmes de renforcement des capacités, et une série d'études visant à évaluer et informer sur l'impact des différents éléments de ce programme.

Parmi les initiatives soutenues se trouvent les guichets uniques (Chili, Costa Rica, Colombie, Panama, Pérou, Uruguay), l'interopérabilité des guichets uniques (Alliance du Pacifique et pays associés), les passages aux frontières et la gestion coordonnée des douanes (Équateur et Colombie, Nicaragua et Costa Rica ), les programmes OEA (la plupart des pays), et la formation sur les questions liées au commerce et aux douanes, aux guichets uniques, au transit commercial, et aux OEA.

Ces mesures devraient apporter des gains considérables, ainsi que d'autres avantages grâce aux nouvelles opportunités d'emploi et à une augmentation de la productivité.

* Voir p. ex. Hummels et al. (2001), Hummels (2007), Hummels et Schaur (2013), Evans et Harrigan (2005) et Harrigan et Venables (2006). ** En plus de leur couverture actuelle, la vitesse des contrôles est aussi importante: si toutes les cargaisons qui étaient inspectées et passaient plus de deux jours à la douane avaient été libérées en un jour en même temps que les cargaisons exemptées d’inspection, les exportations auraient été 5,9% plus importantes (voir Volpe Martincus et al., 2015a). *** Marquez Fariña et Volpe Martincus (2014). **** Carballo et al (2015). **** Voir Corcuera-Santamaría et García Navarrete (2014).