De l’opacité à la transparence définir les obstacles au commerce

Les négociations commerciales régionales, bilatérales et multilatérales, et les concessions non réciproques, ont réduit fortement la protection douanière globale. Les conditions d’accès aux marchés plus favorables ont dynamisé les échanges comme jamais auparavant, améliorant le bien-être et les niveaux de vie. Mais les obstacles au commerce que sont les mesures non tarifaires (MNT) peuvent affaiblir l’effet de la baisse des tarifs douaniers. Si l’usage raisonnable des MNT pour protéger la santé des consommateurs, l’environnement ou la sécurité nationale est légitime, les faits prouvent que les pays recourent aux MNT pour protéger leurs industries.

‘Définies par ce qu’elles ne sont pas’, selon l’expression utilisée par Alan Deardorff et Robert Stern de l’Université du Michigan dans une publication de 1998 (Measurement of non-tariff barriers), les MNT regroupent une multitude de politiques autres que les tarifs douaniers. Il s’agit de textes juridiques complexes spécifiques à un produit et à un pays, qui rendent difficile toute quantification ou comparaison des MNT avec les droits de douane. Le terme MNT est un concept neutre qui se distingue du terme barrière non tarifaire (BNT) en ce sens qu’il n’implique pas forcément d’impact négatif sur le commerce. Les BNT sont donc un sous-ensemble des MNT ayant un but protectionniste ou discriminatoire.

Les MNT intéressent surtout les exportateurs et les importateurs des pays en développement et les PMA aux prises avec des exigences complexes. Les entreprises de ces pays pâtissent de l’inadaptation des infrastructures commerciales et des obstacles administratifs, qui peuvent transformer des MNT généralement peu restrictives en fardeau pour les PMA. De plus, la pénurie de services de soutien à l’export et l’accès insuffisant à l’information sur les MNT pèsent fortement sur la compétitivité des entreprises à l’international. Les MNT imposées par les pays partenaires et les carences de services au plan national freinent l’accès aux marchés et empêchent les entreprises de saisir les opportunités de la mondialisation.

L’ITC a été une des huit organisations qui – avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds monétaire international, l’OCDE, la CNUCED, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, la Banque mondiale et l’OMC – ont finalisé la classification des MNT en novembre 2009. Cet inventaire couvre la diversité des MNT et sert pour collecter, classifier, analyser et diffuser les informations sur les MNT émanant de sources gouvernementales officielles et travailler avec les données fondées sur la perception.

Les catégories de MNT

Les MNT se décomposent en deux grandes catégories: les mesures techniques et les mesures non techniques. Les mesures techniques incluent des prescriptions spécifiques aux produits (limites de tolérance pour certaines substances, normes d’étiquetage et conditions de transport notamment), les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui couvrent les normes et procédures pour protéger la vie ou la santé des êtres humains, des animaux et des plantes contre des risques (nuisibles, maladies, additifs et toxines, etc.) et les obstacles techniques au commerce (OTC), qui font référence à la spécification technique des produits et des processus de production, et aux exigences connexes liées à l’évaluation de la conformité.

Les mesures non techniques regroupent les impositions, les taxes et autres mesures paratarifaires qui s’ajoutent aux droits de douane ordinaires; les mesures de contrôle de la quantité, telles que les licences et quotas non automatiques; les inspections avant embarquement et les formalités comme les licences automatiques; les règles d’origine; les mesures financières (modalités de paiement et réglementation du taux de change, notamment); et les mesures de contrôle des prix.

Au-delà des MNT, on peut dresser un tableau plus précis des problèmes rencontrés par les entreprises en examinant les obstacles procéduraux, essentiellement les difficultés pratiques directement liées à la mise en œuvre des MNT (comme le manque d’infrastructures pour évaluer la conformité aux mesures techniques ou la complexité des formalités administratives pour la gestion des licences). L’environnement commercial importe aussi car il peut générer des difficultés analogues aux obstacles procéduraux mais sans relation avec des MNT spécifiques, notamment des coûts et des délais dus à l’infrastructure médiocre ou au comportement incohérent des agents des douanes et des autorités portuaires.

Questions relatives au commerce

Outre leur diversité, ce qui importe aussi c’est la façon dont les MNT, BNT et autres sont appliquées dans différents pays et leur caractère contraignant tel que perçu par les entreprises qui doivent s’y conformer. Ces problèmes sont exacerbés par le fait que les décideurs politiques nationaux n’ont pas toujours une idée précise de ce que les entreprises considèrent comme des obstacles majeurs au commerce, ce qui complique le développement de politiques commerciales appropriées.

L’ITC a répondu aux besoins des entreprises et des gouvernements de mieux comprendre les MNT, de bâtir la capacité de satisfaire aux exigences des MNT, de se conformer aux prescriptions à un coût raisonnable et d’informer les décideurs via un vaste programme basé sur des enquêtes nationales à grande échelle couvrant les MNT et autres obstacles au commerce, et la collecte des réglementations publiques relatives aux exportations et importations. Les enquêtes aident les pays à identifier des MNT spécifiques auxquels font face les entreprises et l’importance du fardeau qu’ils font peser sur différentes tailles et types d’entreprises. Elles repèrent les principaux obstacles aux niveaux des produits, des secteurs et des pays partenaires, qui incluent non seulement les MNT imposées par les pays partenaires mais aussi les problèmes de capacité dans le pays d’origine et la pénurie d’infrastructures techniques nécessaires pour satisfaire aux réglementations et démontrer la conformité aux MNT. Les données officielles sur les MNT, collectées conjointement par l’ITC, la CNUCED, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, alimentent la nouvelle version de Market Access Map lancée en mars 2012.

Le programme triennal de l’ITC sur les MNT a démarré en mars 2010 grâce au financement du Département britannique pour le développement international. Jusqu’ici, des enquêtes ont été lancées dans 22 pays; d’autres devraient suivre et l’ITC entend compléter 30 enquêtes d’ici fin 2013. Elles ont permis de faciliter le flux des importations et des exportations des pays en développement qui souhaitent étendre leurs activités sur les marchés étrangers.