Les stratégies d’achat au service du bien public
À plusieurs reprises, le Gouvernement du Botswana a souhaité une plus grande autonomisation économique de ses citoyens. L’Office des marchés publics et de la cession d’actifs (Public Procurement and Asset Disposal Board, PPADB) a répondu en étudiant ses pratiques et exigences au titre de la loi sur le PPADB. Celle-ci permet de réserver des contrats et d’accorder un traitement préférentiel dans le cadre du système de marchés publics devant être introduit par l’Office.
Plusieurs dispositifs de ce type sont déjà utilisés dans les marchés publics et les cessions d’actifs au Botswana, tels le Economic Diversification Drive qui vise à encourager l’approvisionnement auprès de fabricants et de fournisseurs de services locaux. D’autres dispositifs préférentiels reposent sur la structure de propriété du fournisseur, une pondération variable allant jusqu’à 100% étant appliquée selon la structure du capital de l’entreprise (100% nationale, nationaux majoritaires/minoritaires, ou 100% étrangère). Une préférence de prix est accordée pour les marchés du secteur de la construction, des TIC et de l’équipement médical.
Un dispositif de réserve est actuellement appliqué au secteur des TIC pour les contrats inférieurs à BWP 300 000 ($E.-U. 46 000), la possibilité de soumissionner étant réservée aux entreprises 100% nationales. Pour le reste, la procédure est ouverte et seul le dispositif de préférence de prix est appliqué. Certaines offres peuvent être réservées aux entreprises qui produisent localement, comme dans le secteur des meubles.
Le système d’achat du Botswana repose sur une concurrence intégrale et ouverte, même lorsque des préférences sont accordées. La loi sur le PPADB exige que les avis d’appels d’offres soient publiés au journal officiel ainsi que dans tout journal à grand tirage. Une fois les offres évaluées, les résultats sont publiés dans le Daily News ainsi que sur le site web du PPADB (www.ppadb.co.bw). Le PPADB informe les soumissionnaires non retenus, leur explique les lacunes de leur offre et comment s’améliorer à l’avenir.
La souplesse comme règle d’or
L’office essaie actuellement de voir comment le système de marchés publics peut permettre au gouvernement de réaliser son objectif d’éradication de la pauvreté – en mettant l’accent sur les femmes, les jeunes et les handicapés – et d’amélioration de l’autonomisation économique, en mettant l’accent sur les industries et les entreprises des zones rurales.
Une solution consiste à accroître la participation des entreprises appartenant à, ou contrôlées par, l’un ou l’autre des groupes cibles, en accordant des préférences ou en réservant des contrats aux entreprises appartenant à ou contrôlées par des femmes, des jeunes ou des handicapés. La difficulté consistera à localiser ces entreprises en obtenant des renseignements auprès des instances responsables de chaque groupe cible, tel le Département des femmes et L’Association des femmes d’affaires. Une base de données des activités commerciales du groupe cible peut être tenue et continuellement actualisée dans la localité. Cette approche doit respecter le seuil des micro-marchés, qui offrent une certaine souplesse et qui sont gérés par le comptable de l’institution acheteuse.
Une deuxième solution s’applique aux appels d’offres au-delà du seuil des micro-marchés, jusqu’au seuil du Comité de passation des marchés de district fixé à BWP 2 millions ($E.-U. 310 000). Une préférence pourrait ainsi être accordée en faveur des entreprises appartenant à, ou contrôlées par, les groupes cibles de femmes, jeunes et handicapés.
Troisièmement, l’office envisage un système de quotas, mais il convient ici de savoir que l’achat de biens et de services de grande valeur doit être soumis à la libre concurrence. Les entreprises qui soumissionnent à ce niveau doivent être contrôlées pour s’assurer qu’elles fournissent la qualité escomptée et qu’elles sont en mesure de satisfaire la demande. Elles sont donc encouragées à prendre part aux programmes de renforcement des capacités. Le PPADB offre aux fournisseurs plusieurs formations ou ateliers sur la manière de soumissionner dans le cadre d’appels d’offres. Un système de quota exigerait des soumissionnaires qu’ils déclarent le sexe des propriétaires et de la direction de l’entreprise pour pouvoir bénéficier de préférences.
Bien que le PPADB réfléchisse encore à la manière d’organiser les marchés publics à l’appui des objectifs nationaux, ces approches offrent une certaine souplesse, de sorte que différents dispositifs pourraient être introduits selon le programme du gouvernement. Il est très important d’évaluer les résultats de ces dispositifs qui doivent porter leurs fruits ou être adaptés pour réellement éradiquer la pauvreté ou autonomiser économiquement les groupes cibles dans les localités concernées. Le succès des contrats sur des biens ou services est actuellement évalué par le biais de rapports d’activité et de visites aléatoires des sites. Pour évaluer les retombées à long terme du programme, des paramètres supplémentaires devront être évalués tels que la performance du groupe cible sur de longues périodes au-delà de la période visée par le contrat