Trinité-et-Tobago se heurte aux mesures non tarifaires les plus lourdes imposées par les pays de la CARICOM
Une étude (LINK to study here)du Centre du commerce international montre que les exportateurs de Trinité-et-Tobago se heurtent aux mesures non tarifaires les plus lourdes imposées par les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). S'attaquer à ces obstacles mènera à une plus grande transparence des pratiques et règlementations en matière de commerce, facilitant l'exportation de marchandises aux pays du monde entier.
Une enquête menée auprès de 500 entreprises d'août 2011 à avril 2012 a révélé que 53% des obstacles au commerce se trouvaient au sein de la CARICOM. La Barbade et la Jamaïque à elles seules représentent plus de la moitié des cas de mesures non tarifaires dans la région.
Les entreprises ayant fait l'objet de l'enquête représentent les secteurs les plus importants des exportations de Trinité-et-Tobago, notamment les produits agro-alimentaires et chimiques, les métaux, la machinerie, les équipements et l’électronique ainsi que les sous-secteurs du bois et des textiles. Les secteurs des minéraux, du pétrole et des services ont été exclus de l'enquête.
Mesures techniques
L'enquête a montré que 22% des sociétés d'exportation et 30% des sociétés d'importation se heurtent à des mesures non tarifaires lourdes et à d'autres obstacles au commerce.
La majorité des cas de mesures non tarifaires lourdes appliquées par les pays partenaires concernent les mesures techniques. Elles consistent en l'évaluation de la conformité (32%), qui fournit la preuve du respect des exigences techniques sous-jacentes et des exigences techniques (29%), lesquelles établissent les spécifications auxquelles les produits d'exportation doivent de conformer afin d'accéder au marché.
La plupart des mesures non tarifaires dans les marchés des pays développés tels que les EUA, le Canada et le Royaume-Uni concernent l'évaluation de conformité et les exigences techniques. Les coûts élevés, notamment ceux des tests en laboratoire, sont aussi mentionnés comme étant des obstacles majeurs.
Obstacles liés à l'environnement des affaires
Les mesures non tarifaires sont associées à des obstacles procéduraux et à des inefficacités dans l'environnement des affaires commerciales, essentiellement dues à des retards dans la règlementation et à des frais élevés.
Les retards représentent 45% des cas affectant les exportations et 44% des cas affectant les importations. D'autres obstacles procéduraux et inefficacités concernent la documentation abondante, le comportement arbitraire des fonctionnaires de la règlementation et le nombre élevé d’institutions administratives.
Les douanes sont le plus souvent mentionnées comme la cause des obstacles procéduraux et des inefficacités dans l'environnement des affaires. Elles sont mentionnées dans un quart des cas concernant les exportations et dans la moitié des cas concernant les importations.
Secteurs affectés par les mesures non tarifaires
Selon les entreprises participant à l'enquête, le secteur des produits agro-alimentaires est le plus affecté par les mesures non tarifaires, avec 40% des exportateurs ayant signalé des difficultés. Les exportations consistent principalement en produits transformés tels que boissons, produits laitiers, produits de boulangerie et conserves de fruits et légumes.
Dans le secteur manufacturier, l'enquête a montré que 18% des exportateurs se heurtent à des obstacles. Les sous-secteurs les plus affectés sont le bois, les produits dérivés du bois et le papier, ainsi que les produits chimiques. A l’instar des les produits agro-alimentaires, une grande partie des mesures non tarifaires appliquées par des pays partenaires est étroitement liée aux obstacles procéduraux et inefficacités liées à l'environnement des affaires commerciales.
Options politiques à l’échelle nationale
L'étude propose des recommandations en matière de politique pour faire face aux mesures non tarifaires:
1. Renforcer l'inspection et les autres processus de certification au sein des agences gouvernementales clé en modernisant les systèmes, en réduisant les retards par la révision des processus afin d'identifier et supprimer les goulets d'étranglement, et former un comité composé de représentants des secteurs public et privé pour régler les questions de la facilitation du commerce;
2. Poursuivre les améliorations en cours aux douanes et aux ports, et effectuer une évaluation complète des besoins si nécessaire;
3. Élargir et moderniser les tests en laboratoire pour respecter les normes internationales et, de manière plus générale, créer une infrastructure de qualité plus solide à l'échelle nationale en appui au travail des laboratoires d'essai;
4. Augmenter la représentativité des entreprises dans les marchés étrangers en effectuant des études de marché, en fournissant des renseignements commerciaux et en créant des bureaux de facilitation du commerce dans les marchés sélectionnés; et
5. Accorder la priorité et promulguer des lois en matière d'appui au commerce, en partie en supprimant la législation obsolète.
Options politiques
Étant donné que l'étude a montré que la plupart des mesures non tarifaires, obstacles procéduraux et inefficacités dans l'environnement des affaires commerciales ont rencontrés dans le cadre du commerce avec les pays de la CARICOM, les discussions dans un contexte régional sont prioritaires.
Les questions clé à traiter avec les pays de la CARICOM comprennent notamment la lenteur de l'enregistrement des produits, les exigences complexes en matière d’étiquetage, les exigences démesurées en matière de certification, les règles incohérentes en matière de certification d'origine et de procédures douanières et les retards dans l'obtention de certificats de suspension et de sauvegarde.
Une initiative à poursuivre au niveau bilatéral est l'établissement d'accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les différents organismes. Les ARM ont le potentiel de supprimer les obstacles associés aux exigences techniques ainsi qu'à l'évaluation de conformité.
Les mesures non tarifaires sont peu couvertes dans les accords commerciaux actuels de Trinité-et-Tobago. Afin de garantir le succès, les partenaires des secteurs public et privé devront joindre leurs efforts afin de formuler des positions de négociation plus fortes et de faire pression en faveur d'un changement de politiques, de processus et de procédures.
