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Este informe anual, publicado conjuntamente por el ITC, la OMC y la UNCTAD, presenta las condiciones arancelarias de acceso a mercados para bienes impuestas por 164 Miembros de la OMC y otros países. El informe contiene estadísticas agregadas sobre productos; aranceles impuestos y enfrentados...
Conjointement publié par le CCI, l'OMC et la CNUCED, ce rapport annuel présente les conditions tarifaires d'accès aux marchés pour les marchandises telle qu’elles sont imposées par les 164 membres de l'OMC ainsi que par d'autres pays. Le rapport contient des statistiques agrégées sur les...
Des représentants du gouvernement et du milieu des affaires du Mali se sont réunis à Bamako le 26 mai pour discuter des moyens de surmonter les obstacles au commerce liés aux mesures non tarifaires (MNT). La réunion faisait suite à une récente étude menée par le Centre du commerce international (ITC) en collaboration avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie du pays et l’Agence malienne de promotion des exportations (APEX-Mali), qui a révélé que les MNT sont particulièrement problématiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) maliennes et les exportateurs de produits agricoles.
En fait, l’étude a révélé que la plupart des entreprises exportatrices et importatrices opérant au Mali rencontrent des difficultés à se conformer aux réglementations nationales et étrangères telles que les exigences d’inspection, les surtaxes douanières ou les permis d’exportation. Les résultats de l’étude ont montré que la plupart des réglementations exigeantes rencontrées par les exportateurs maliens concernaient la conformité des produits sur les marchés étrangers, notamment la certification des produits, mais aussi les autorisations et contrôles nationaux d’exportation et d’importation, ce qui engendre souvent des coûts administratifs et des retards inutiles.
En tant que pays enclavé, la quasi-totalité des exportations et importations du Mali nécessitent une intervention des pays voisins soit en tant que partenaires soit en tant que pays de transit. La plupart des difficultés liées aux MNT sont dues à la lourdeur des procédures dans les pays partenaires et voisins du Mali.
Le besoin urgent de surmonter les obstacles définis lors de l’étude a été souligné par Adama Satigui Sidibé, Secrétaire général par intérim au Ministère du Commerce et de l’Industrie, qui a exhorté les participants « à débattre de manière approfondie et transparente des MNT et des procédures connexes qui affectent l’économie malienne et à définir des solutions ambitieuses et réalistes ».
Faciliter les autorisations et procédures liées au commerce
Au cours de la réunion, une douzaine de propositions ont été présentées pour améliorer la reconnaissance des produits maliens sur les marchés étrangers, simplifier les procédures d'obtention d'autorisations d’exportation et d’importation ainsi que les procédures douanières. Ces propositions seront utiles à la formulation de politiques commerciales et de projets d’assistance technique liés au commerce aux niveaux national et régional.
Au titre de cette démarche, l’ITC consulte actuellement les parties prenantes maliennes pour concevoir des activités futures visant à améliorer la compétitivité du secteur privé et à renforcer les capacités des institutions nationales d'appui au commerce et à l’investissement.
Les recommandations de la réunion tenue au Mali seront également débattues lors d’une table ronde régionale sur les MNT pour les membres de la Commission économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui se tiendra à Abidjan en Côte d’Ivoire du 14 au 15 juin. Cet événement permettra d’explorer plus en détail les résultats des études sur les MNT menées par l’ITC auprès des entreprises des pays de la CEDEAO et de faire des propositions sur le développement des initiatives d’intégration régionale.
En savoir plus sur les mesures non tarifaires de l’ITC.
Le 21 juin, le Centre du commerce international (ITC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que des missions venues des Philippines, de la RDP lao, de la Malaisie, du Brunéi Darussalam, de Singapour et de la Thaïlande, ont organisé un atelier sur le thème « Renforcement de la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international ».
Tenu au siège de l’OMC à Genève, cet atelier visait à examiner les expériences, les réussites et les défis des pays en matière de participation des MPME au commerce international. Les orateurs ont abordé plusieurs questions de politique commerciale qui affectent la capacité des MPME à « s’internationaliser » et à participer directement ou indirectement à l’exportation ou à l’importation de biens ou de services. Dans son allocution d’ouverture, la Directrice exécutive de l’ITC Arancha González a appelé à une approche à deux volets : « veiller à ce que les règles commerciales soient propices à l’intégration des MPME dans les chaînes de valeur régionales et mondiales » et utiliser le programme Aide pour le commerce pour s’assurer que les petites entreprises sont réellement en mesure de participer au commerce international.
Les MPME représentent environ 95 % de l’ensemble des entreprises mondiales, emploient au moins 60 % de la main-d’œuvre mondiale et représentent 50 % de la valeur ajoutée totale. Elles sont extrêmement importantes pour les moyens d’existence des couches vulnérables de la population active, en particulier les femmes et les jeunes. Permettre aux MPME d’accroître leur compétitivité et leur productivité, et de se connecter au commerce international et à l’investissement entraînerait une croissance généralisée et la création d’emplois, ont convenu les panélistes. Pourtant, les MPME ne sont pas souvent en mesure de soutenir efficacement la concurrence sur les marchés mondiaux en raison d’un manque d’accès à l’information et au financement. Cette situation est également imputable aux coûts liés au commerce, tels que les normes obligatoires et volontaires ainsi qu’une mauvaise logistique commerciale.
En raison de leur petite taille, les coûts fixes liés au commerce pèsent plus lourdement sur les MPME que sur leurs principaux concurrents. Les participants à l’atelier ont proposé des initiatives et d’éventuels changements de politique commerciale pour relever certains défis rencontrés par les MPME sur les marchés internationaux. Tous les panélistes ont plaidé en faveur d’une meilleure transparence des réglementations et des lois afin de réduire les asymétries d’information entre les MPME et les grandes entreprises.
Présomption réfutable
Alejandro Jara, du cabinet d’avocats King and Spalding, a attiré l’attention sur des initiatives existantes telles que I-TIP, qui fournit des mises à jour fréquentes sur un large éventail de mesures commerciales, allant des tarifs douaniers aux mesures non tarifaires, telles que les modifications réglementaires et les normes, tout en les présentant sous une forme organisée et facilement comparable. Il a suggéré que davantage d’efforts pourraient être entrepris pour que ces informations soient traduites en d’autres langues. En ce qui concerne les règles, il a évoqué la possibilité que des enquêtes sur les mesures correctives commerciales soient menées en vertu d’une « présomption réfutable » selon laquelle les MPME sont trop petites pour causer un préjudice à l’industrie nationale de certains pays.
De manière générale, les participants ont convenu que les communications numériques offraient aux MPME la possibilité de participer au commerce international par le biais du commerce électronique, tandis que les coûts de transaction réduits grâce à la désintermédiation permettaient aux petites entreprises d’obtenir une plus grande part de la valeur ajoutée. L’impossibilité de mettre en place des solutions de paiement internationales et les coûts d’expédition élevés empêchent encore les MPME de tirer pleinement parti du commerce électronique.
Réduction des coûts d’exportation
Le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord de facilitation des échanges (TFA) de l’OMC, en réduisant les délais et les coûts de dédouanement des exportations, permettrait l'augmentation de la part d'exportations des MPME. Carlos Grau Tanner, Directeur général de l’Association Global Express, une association industrielle de sociétés internationales de livraison express, a discuté des possibles solutions à un éventail varié de règles et de procédures complexes pour le recouvrement des taxes et des documents aux frontières susceptibles de frustrer les exportateurs de MPME.
Une des propositions consistait à obtenir l’accord d’un groupe de pays aux vues similaires pour établir des exigences communes et simplifiées en matière de documentation pour les expéditions de marchandises d’une valeur seuil uniforme et spécifique. Les MPME pourraient ainsi commercer plus facilement avec plusieurs marchés.
Hafsah Hashim, de SME Corporation of Malaysia, a noté que les entreprises et les gouvernements ont souvent des opinions différentes sur les facteurs les plus urgents qui entravent l’internationalisation des MPME. Elle a fourni des détails sur la manière dont son pays d’origine identifie les MPME les plus prometteuses qui méritent un soutien particulier et une attention soutenue.
Les délégués ont profité de l’atelier pour partager leurs expériences sur les politiques et les initiatives de leurs pays respectifs axées sur les MPME.
En conclusion, l’ambassadeur Esteban Conejos des Philippines, qui a présidé l’atelier, a déclaré : « les MPME devraient être les facettes du prisme à travers lesquelles la lumière sera faite sur nos politiques et nos actions en matière de commerce ».
Profils tarifaires mondiaux 2016 fournit une collection unique de données sur les conditions tarifaires imposées par les membres de l’OMC ainsi que d’autres pays. Il s’agit d’un rapport publié en commun par le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD).
Le rapport fournit des informations sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. L’édition de cette année met en évidence deux applications qui auront un impact significatif sur la communauté du commerce international, à savoir, l’application de mesures commerciales correctives et le système harmonisé récemment révisé (SH).
Application de mesures commerciales correctives
L’application de mesures commerciales correctives concerne l’antidumping, les droits compensateurs et les sauvegardes. Ces mesures font souvent la une des journaux lorsque leur impact sur le prix final d’un produit dépasse les tarifs de la nation la plus favorisée. Ces droits « temporaires » sont fréquemment étendus sur de nombreuses années et peuvent constituer un obstacle commercial prohibitif à long terme, influençant ainsi les flux commerciaux.
Certains pays peuvent recourir aux mesures commerciales correctives en guise de représailles dans les différends commerciaux, comme nous l’avons vu dans l’application récente des droits antidumping sur l’acier chinois. Parallèlement, de plus en plus d’accords commerciaux intègrent des clauses de sauvegarde pour atténuer les effets du détournement des flux commerciaux dans les industries sensibles. Grâce à ces applications, les pays en développement africains sont de plus en plus enclins à acquérir l’expertise juridique nécessaire pour déployer (ou se protéger de) ces outils de politique commerciale. L’ITC, en particulier, fournit un soutien et des données sur ces mesures commerciales correctives à travers son .
Système harmonisé révisé de la Carte d’accès aux marchés
Un autre aspect important du rapport de cette année est la classification du Système harmonisé (SH) récemment révisé pour les marchandises, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le SH est une classification internationale des produits introduite par l’ Organisation mondiale des douanes et officiellement adoptée par la plupart des Membres de l’OMC en 1988. Depuis sa création, la classification SH a été révisée cinq fois (consulter les tableaux de valeurs de conversion sur la Carte d’accès aux marchés , pour apprendre comment les codes SH ont changé à travers les différentes révisions).
Depuis son introduction, le SH a permis aux opérateurs commerciaux de différents pays de se conformer à une manière commune de référencement des produits, de faciliter le travail des bureaux de douane et de stimuler le commerce mondial. La version 2017 de la classification SH souligne la nécessité d’une terminologie de plus en plus précise pour définir les produits échangeables. Les modifications sont réputées avoir une incidence sur les codes de produit désignés et les descriptions de près de 15 % des importations mondiales.
Les principaux facteurs à l’origine des changements peuvent être classés comme suit : les changements dus à des raisons de sécurité alimentaire ; les changements dus aux préoccupations environnementales et sociales ; et les changements dans les procédés de fabrication et les progrès technologiques.
Un centre de services d’emballage, qui permettra aux petites et moyennes entreprises (PME) d’ajouter de la valeur aux produits agroalimentaires locaux et de les rendre plus compétitifs, a été officiellement ouvert à Dar es Salam en Tanzanie.
Le centre de services d’emballage de l’Organisation pour le développement de la petite industrie (SIDO) a été lancé en mi-octobre et permettra aux PME de répondre aux normes d’emballage en vigueur nécessaires pour un plus grand accès aux supermarchés et pour l’expansion du commerce dans l’ensemble de la sous-région. Les PME subissent souvent un désavantage sur le marché, puisque les grands fournisseurs d’emballage ne peuvent pas correctement traiter des commandes inférieures aux quantités minimales de commandes requises.
Ce centre est important pour les institutions d'appui au commerce et à l’investissement (IACI), les PME exportatrices, les fournisseurs de matériaux d’emballage et les potentiels partenaires. Ce centre a vu le jour grâce au projet de promotion du commerce intrarégional en Afrique orientale, mis en œuvre par le Centre du commerce international (ITC) et financé par le gouvernement finlandais. Ce projet consiste à accroître les exportations provenant de Tanzanie, du Kenya et de Zambie, en particulier dans les secteurs du miel, des mangues et des épices.
La collaboration de l’ITC avec l’Organisation pour le développement de la petite industrie (SIDO), dans le cadre de la mise sur pied du Centre de services d’emballage date de 2014. Outre le soutien pratique, la fourniture des équipements et du matériel, l’ITC a également fourni des formations et de l’expertise.
M.Frederic Couty, conseiller principal en emballage travaillant avec l’ITC, a déclaré : « Le centre offrira différents matériaux d’emballage à des coûts plus bas que sur le grand marché ». à titre illustratif, le coût d’un bocal en verre sera réduit de 35 à 40 %.
Le directeur général de SIDO, le Professeur Sylvester Mpanduji, a déclaré que ce centre offre une variété de services, y compris la fourniture de matériaux d’emballage, la conception d’étiquettes et les formations. « Des matériaux d’emballage de bonne qualité augmentent non seulement la visibilité des produits sur le marché, mais également leur durée de conservation ».
L’emballage est un composant important pour l’ajout de valeur, notamment en ce qui concerne la protection et la préservation d’un produit. Un bon conditionnement facilite le transport du produit, le rend plus attractif pour le client, facilite son identification, fournit des informations importantes sur celui-ci et le rend propre à l’usage.
Le directeur de la division des programmes des pays de l’ITC, M.Ashish Shah, a déclaré : « Le Centre de services d’emballage aura pour rôle de soutenir un certain nombre d’autres activités entreprises par le projet de promotion du commerce intrarégional en Afrique orientale. La composante de renforcement de capacités relative à la conformité aux normes de qualité et aux normes de produits alimentaires du projet a permis de former plusieurs formateurs et conseillers locaux qui orientent les entreprises sur les procédures permettant de garantir la conformité à ces normes ».
Le chef de mission adjoint de l’ambassade de Finlande en Tanzanie, M.Simo-Pekka Parviainen, a déclaré : « Ce centre entend permettre aux PME de vendre leurs produits à meilleur prix en les emballant dans de meilleurs matériaux, ce qui permettra d’éliminer les obstacles à l’accès aux nouveaux marchés ».
(Genève/Windhoek) - Le Centre du commerce international (ITC) entend réaliser une enquête à grande échelle auprès des entreprises pour consigner les expériences des exportateurs namibiens confrontés aux mesures non-tarifaires (MNT). Cette initiative est mise en œuvre suite à une demande officielle du ministère namibien de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement des PME (MITSMED).
L’enquête a été lancée à Windhoek le 1er juin lors d’une réunion des parties prenantes qui réunissait des représentants de plusieurs ministères et agences gouvernementales, des institutions de soutien au commerce et à l’investissement, du secteur privé et des organisations de développement.
L’enquête auprès des entreprises sur les mesures non-tarifaires (MNT) devra identifier les obstacles au commerce liés aux procédures et aux règlements auxquels sont confrontées les entreprises en Namibie, dans les pays partenaires, transitant par la Namibie. Elle sera mise en œuvre en étroite collaboration avec le MITSMED et sera fonction de la méthodologie bien rodée de l’ITC destinée aux enquêtes sur les MNT, appliquée dans plus de 60 pays en développement et développés. Environ 500 interviews seront réalisées entre juin et septembre 2016 par une équipe d’interviewers de Vision Africa Research Services, une organisation de recherche de marché basée à Windhoek. Tous les enquêteurs ont bénéficié d’une formation approfondie offerte par l’ITC.
Les interviews viseront les entreprises de tous les secteurs d’exportation - à l’exclusion des minéraux - dans différentes régions de la Namibie, et porteront particulièrement sur les secteurs à fort potentiel de développement pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les données recueillies permettront d’effectuer une analyse détaillée par produit et par pays partenaire, ainsi que d'examiner les préoccupations du secteur privé face aux réglementations commerciales. Les résultats de l’enquête serviront de base pour des consultations approfondies avec les parties prenantes, qui identifieront les recommandations pour des interventions spécifiques dans les secteurs concernés - et leur mise en œuvre, et l’élaboration de plans d’action.
Lors de la réunion, la secrétaire permanente adjointe du MITSMED, Annascy Mwanyangapo, a encouragé tous les exportateurs à participer à l’enquête afin de s’assurer que la voix du secteur privé est reflétée.
Sébastien Turrel, Agent principal du commerce à l’ITC, a déclaré : « L’enquête sur les MNT révèlera les mesures pratiques nécessaires pour faciliter le commerce, réaliser la croissance des exportations et obtenir un fort impact sur le développement. C’est également une excellente occasion de renforcer la collaboration entre l’ITC et le gouvernement de la Namibie. »
Note à l’éditeur
Les médias qui désirent s’entretenir avec les experts techniques de l’ITC sont invités à contacter les représentants de l’ITC ci-après ou à visiter le site www.ntmsurvey.org/namibia.
À propos de l’ITC – L’ITC est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L'ITC aide les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement et les économies de transition à devenir plus compétitives sur les marchés mondiaux, contribuant ainsi à un développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et les Objectifs de développement durable. Pour de plus amples informations, consulter le site : www.intracen.org. Suivre l'ITC sur Twitter :@ITCnews
Contact de l'ITC :
Jarle Hetland
Responsable des médias
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Centre du commerce international
Téléphone : +41-22 730 0145
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Courriel : Hetland [at] intracen.org (Hetland[at]intracen[dot]org )
Sébastien Turrel
Agent principal du commerce, Responsable pays pour la Namibie
Courriel : turrel [at] intracen.org (turrel[at]intracen[dot]org )
Samidh Shrestha
Analyste, Programme relatif aux mesures non tarifaires
Courriel : shrestha [at] intracen.org (shrestha[at]intracen[dot]org)
(Abidjan) – Aujourd’hui, des experts commerciaux ont appelé les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à redoubler d’efforts pour réduire au minimum les charges que les mesures non tarifaires (NTM) font peser sur les entreprises de la sous-région. Réunis dans la capitale économique de la Côte d’Ivoire, Abidjan, les experts ont souligné la nécessité pour les pays de diversifier et d’accroître leur portefeuille d’exportations, de mettre en place des mécanismes d’alerte pour les obstacles au commerce et de normaliser les exigences techniques et réglementaires.
La réunion de deux jours (du 14 au 15 juin) - organisée par le Centre du commerce international (ITC) et la Banque africaine de développement (BAD) et officiellement ouverte par Jean-Louis Billon, ministre ivoirien du Commerce - a été marquée par une série d’enquêtes menée par l’ITC auprès des entreprises sur les NTM au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali et au Sénégal. Ces enquêtes explorent et identifient la façon dont les NTM entravent la libre circulation des biens entre les secteurs et les marchés.
Les enquêtes ont révélé que la majorité des obstacles auxquels font face les entreprises sont appliqués à la fois par les pays d’origine et par les partenaires de la CEDEAO. En effet, dans les six pays de la CEDEAO ayant fait l’objet de l’étude, 73 % des entreprises interrogées ont indiqué qu’elles sont confrontées à des NTM contraignantes (sur les exportations et les importations) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la sous-région de la CEDEAO. Environ 26 % des NTM contraignantes déclarées par les exportateurs agricoles sont rencontrées dans leur pays d’origine, tandis que 32 % des cas de NTM enregistrés dans le secteur manufacturier sont liés à des obstacles rencontrés dans le pays d’origine.
Pour ce qui est des entreprises du secteur manufacturier, les enquêtes ont révélé que des obstacles communs surgissent dans le cadre des règles d’origine et de la délivrance des certificats d’origine - deux éléments essentiels pour déterminer le régime tarifaire auquel les marchandises échangées peuvent prétendre. Entre-temps, dans le secteur agricole, la conformité aux exigences en matière de santé, de sécurité et à d’autres exigences techniques est l’un des principaux obstacles au commerce. Les évaluations de la conformité comprennent la certification des produits, les exigences en matière d’inspection et les processus d’enregistrement.
Commentant les conclusions des enquêtes sur les NTM, Aicha Pouye, directrice du commerce et de l’appui institutionnel de l’ITC, a déclaré : « Le coût moyen de l’importation d’un conteneur est 25 % plus élevé que la moyenne mondiale, deux fois plus élevé que dans les pays de l’OCDE et trois fois plus élevé qu’en Asie du Sud-Est. Il est donc essentiel de s’attaquer à ce problème et à bien d’autres liés aux NTM si nous voulons parvenir à une croissance durable à long terme dans l’ensemble de la sous-région de la CEDEAO ».
« Ces enquêtes relatives aux NTM constituent un pas de plus vers la réduction des obstacles à la croissance dans l’ensemble de la CEDEAO. En collaboration avec la BAD, l’ITC continuera à soutenir les pays africains dans leurs efforts visant à viabiliser le commerce afin d’éradiquer la pauvreté », a-t-elle ajouté.
Un autre point commun résultant des enquêtes relatives aux NTM concerne les obstacles de procédure. Ils ont constaté que de nombreux obstacles sont directement liés aux retards et aux coûts élevés des procédures de mise en conformité et de dédouanement, souvent dû au fait que les autorités locales manquent d’équipements modernes.
Stefan Nalletamby, vice-président par intérim de la BAD chargé des infrastructures, du secteur privé et de l’intégration régionale, a déclaré : « la plupart des goulets d’étranglement sont liés aux procédures de candidature qui entravent directement la compétitivité régionale et pourraient constituer un obstacle majeur à l’intégration régionale et au développement économique en Afrique »
« Les gouvernements africains ont fait preuve d’un engagement sans faille dans la mise en œuvre de réglementations claires et basées sur de meilleures intentions. Tous nos efforts seront à présent dirigés vers le processus de mise en œuvre », a ajouté M. Nalletamby.
Faisant référence à l’énorme potentiel de croissance économique inexploité dans la sous-région de la CEDEAO, les études recommandent la rationalisation et, le cas échéant, la suppression des NTM dans les États membres afin de promouvoir la réduction des coûts commerciaux, ce qui serait en soi un outil puissant pour le renforcement de l’intégration régionale.
Veuillez cliquer ici pour télécharger le rapport sur les NTM dans la CEDEAO
NOTES À L’ÉDITEUR
À propos du Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD à la BAD - Le Département de l’intégration régionale et du commerce du NEPAD (ONRI) est chargé de piloter les activités relatives à l’intégration économique régionale au sein de la Banque africaine de développement afin de promouvoir l’intégration régionale et le commerce sur le continent. Dans le cadre de son rôle, l’ONRI soutient le développement des infrastructures régionales, renforce l’industrialisation et le commerce, supervise le mécanisme de préparation des projets qui se focalise sur la préparation de projets d’infrastructure multinationaux de qualité supérieure, soutient la création d’un environnement favorable à la participation du secteur privé dans les infrastructures, et met en œuvre des initiatives ciblées de renforcement des capacités dans le développement des infrastructures et du commerce. L’ONRI s’engage également dans un dialogue politique avec les pays membres régionaux (RMC) et les institutions régionales sur les aspects techniques de l’intégration régionale, conformément aux cinq piliers de la vision des 5 axes prioritaires de la Banque.
À propos de l'ITC - L'ITC est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L'ITC soutient les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement et des économies de transition pour les rendre plus compétitives sur les marchés mondiaux, participant ainsi au développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et des Objectifs des Nations Unies pour le développement. Le programme de l’ITC relatif aux NTM s’assure que les préoccupations des PME concernant les obstacles réglementaires et de procédure au commerce sont portées à l’attention des décideurs politiques et autres parties prenantes aux niveaux national, régional et multilatéral afin qu’ils prennent des mesures concrètes pour y répondre. Le programme contribue également à accroître la transparence des NTM à travers la collecte et la diffusion de données, et fournit un leadership éclairé par la recherche et l’analyse. Pour plus d’informations, consulter www.intracen.org/ntm. Suivre l'ITC sur Twitter : @ITCnews
(Manille-Genève) – Environ trois quart des exportateurs et importateurs des Philippines subissent les mesures non-tarifaires (NTMs), selon une étude menée par le Centre du commerce international (ITC).
Les conclusions relatives aux NTM aux Philippines font suite à une enquête menée auprès des entreprises en 2015 et 2016 par l’ITC en collaboration avec le ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI), qui s’était donné pour objectif d’identifier les principaux obstacles au commerce auxquels fait face le secteur privé du pays. Près de trois quarts des 1 150 entreprises interrogées ont déclaré être affectées par des réglementations contraignantes - l’un des taux les plus élevés d’Asie, selon d’autres enquêtes menées dans la région par l’ITC.
L’enquête a révélé que le commerce semblait moins restrictif au sein de la région qu’avec les partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tels que les États-Unis et l’Union européenne. L’une des raisons réside dans le fait que la plupart des entreprises exportatrices et importatrices philippines éprouvent des difficultés à se conformer aux exigences techniques étrangères et aux procédures d’évaluation de la conformité - telles que les réglementations en matière de fumigation et d’étiquetage ou la certification et l’essai de produits - qui sont souvent plus strictes dans les pays développés.
Des coûts inutiles
Les exportateurs philippins subissent également les NTM liées aux règles d’origine en raison desquelles la délivrance de certificats entraîne souvent des coûts et des retards inutiles dans les institutions nationales. Une autre difficulté à laquelle se heurtent les exportateurs renvoie aux procédures nationales de dédouanement des exportations qui ont cours dans les administrations locales, et qui concernent principalement les frais élevés et les charges administratives. Les entreprises interrogées ont identifié 50 institutions publiques et privées impliquées dans les procédures liées aux NTM et qui appliquent un coût administratif de mise en conformité élevé.
Une réunion tenue à Manille le 29 juin a regroupé plus de 60 représentants du gouvernement et du monde des affaires autour des résultats de l’enquête relative aux NTM et des moyens de les surmonter.
Dans son propos liminaire, Mme Nora K. Terrado, sous-secrétaire de la DTI, a relevé l’utilité des résultats du sondage pour les politiques fondées sur des données factuelles et a exhorté les participants à travailler collectivement pour surmonter les obstacles internes et externes au commerce. « C’est en [travaillant ensemble] que nous pouvons identifier des projets concrets, des astuces et des solutions qui permettront de formuler de meilleures politiques et des plans d’action nationaux et sectoriels », a-t-elle déclaré.
Au cours de la réunion, une douzaine de propositions ont été formulées en vue d’accélérer la mise en conformité des produits philippins avec la réglementation étrangère, de rationaliser le dédouanement des exportations et des importations et de simplifier les procédures douanières. Les recommandations permettront de formuler des politiques commerciales et des projets d’assistance technique liés au commerce aux niveaux national et régional. Elles alimenteront notamment le plan de développement des exportations du pays qui vise à rééquilibrer l’économie, notamment partir d’une économie basée sur la consommation à une économie basée sur les investissements et les exportations.
L’ITC continuera de soutenir les Philippines dans ces efforts et accompagnera le pays dans sa démarche vers une plus grande compétitivité du secteur privé et le développement du commerce.
Les résultats de l’enquête menée aux Philippines et les recommandations de la table ronde seront publiés dans un rapport national dans le cadre de la publication de l’ITC relative aux NTM.
En savoir plus sur l’action de l’ITC en rapport aux mesures non-tarifaires.
À propos du Centre du commerce international
L'ITC est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L'ITC soutient les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement et des économies de transition pour les rendre plus compétitives sur les marchés mondiaux, participant ainsi au développement économique durable dans le cadre du programme Aide pour le commerce et des Objectifs des Nations Unies pour le développement.
Le programme de l’ITC relatif aux NTM s’assure que les préoccupations des PME concernant les obstacles réglementaires et de procédure au commerce sont portées à l’attention des décideurs politiques et autres parties prenantes aux niveaux national, régional et multilatéral afin qu’ils prennent des mesures concrètes pour y répondre. The programme also contributes to increasing the transparency of MNT ; through la collecte de données, leur analyse et la diffusion des résultats ; and provides thought leadership through research and analysis. Pour plus d’informations, consulter www.intracen.org/ntm
Suivre l'ITC sur Twitter : @ITCnews
Pour de plus amples informations, prendre attache avec :
Ursula Hermelink
Directeur du programme relatif aux mesures non tarifaires
Courriel : hermelink [at] intracen.org (hermelink[at]intracen[dot]org)
Jarle Hetland, Responsable Médias
T : +41 22 730 0145
M : +41 79 582 91 80
Courriel : hetland [at] intracen.org (hetland[at]intracen[dot]org)
Jointly published by ITC, WTO and UNCTAD, this annual report presents tariff-based market access conditions for goods imposed by 164 WTO Members and other countries. The report contains aggregated product statistics; tariffs imposed and faced by each economy; and an overview of non-tariff...
